J.O. 265 du 14 novembre 2004
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Arrêté du 20 octobre 2004 portant suppression d'une régie de recettes
NOR : JUSF0450129A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2004, est supprimée la régie de recettes du CAE de Jean-Jaurès auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise à compter du 1er novembre 2004.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes de Mme Maryvonne Duverger.